Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site maillot-de-bain-gainant.com entre l’éditeur, BOISSEAU (entrepreneur individuel, SIREN 929 511 442), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des maillots de bain et articles de bain gainants. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données de paiement ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France, en Belgique et en Suisse. La livraison est gratuite vers ces destinations. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés ; le délai d’acheminement est généralement de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination. Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition. En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l’exercer, le Client contacte le Vendeur à contact@maillot-de-bain-gainant.com en indiquant son numéro de commande. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, et pour des raisons d’hygiène, les articles de bain et sous-vêtements descellés ou portés ne peuvent être repris. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des articles retournés.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée au service client à contact@maillot-de-bain-gainant.com. Après acceptation et réception de l’article conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : contact@maillot-de-bain-gainant.com.
